Concile des rabbins du Maroc


Concile des rabbins du Maroc Des10-11 Juin 1952

מועצת הרבניםConcile des rabbins du Maroc DES 10-11 Juin 1952

TABLE DES MATIÈRES

Page

Cérémonie d'ouverture………………………………………………       1

Rapport moral………………………………………………………………. 3

Conseil des Communautés…………………………………………       6

Motion de Sympathie à M. BOTBOL…………………………..       7

Clôture………………………………………………………………………… 8

TEKANOTS

Procédure des KIDOUCHIN ou fiançailles religieuses             9

Inscription sur un registre ad hoc des enfants non

légitimes………………………………………………………         10

Régime matrimonial……………………………………………………… 11

 Impossibilité d'exercer le « lévirat » contre le

gre de la belle-sœur…………………………………………….         12 

Droit à la succession de la fille mariée……………………….        13

Faculté aux nouveaux ménages de ne pas habiter

avec les parents du mari…………………………………         14

Majoration des indemnités extra—matrimoniales .                  15

Droit de la femme divorcée pour stérilité …                            10

Paiement sans rabais des douaires……………………………..         17

Entretien des ascendants …. …                                                 18

RECOMMANDATIONS

Réglementation de la pratique de la circoncision                     19

Règlement notarial en matière de témoignage                          21

Unification des règles de la « chéhita » au Maroc                    22

Création et attributions d'un corps de juges-notaires                23

Enseignement religieux……………………………………………        24

Bassins rituels d'immersion………………………………………         26

Orientation religieuse de la jeunesse…………………………..        27

Invité d'honneur                                                                               28

Ceremonie d'ouverture

Il est 9 heures lorsque Monsieur De la Tour du Pin, Conseiller du Gouvernement Chérilien, suivi de Monsieur Péquin, son adjoint, et de Monsieur Botbol, Inspecteur des Institutions Israélites, font leur entrée dans la salle du Congrès.

Monsieur le Conseiller exprime sa joie d'assister en compagnie de Monsieur Péquin à la séance d'ouverture du quatrième concile rabbinique.

Il fait l'éloge de la religion ancestrale des illustres patriarches ABRAHAM, ISAAC et JACOB, et déclare qu'elle est un bouclier contre les forces démoniaques qui menacent l'Homme

Il rend hommage à Monsieur le Grand-Rabbin Saul DANAN, Monsieur BOTBOL et Monsieur DAHAN, trio bien­faiteur qui se consacre sans relâche à l'œuvre humanitaire juive.

Il rappelle aussi avec émotion ie souvenir du Grand- Rabbin Mardocliée LEYY, ex rabbin-délégué de Taouriri, décédé il y a un mois.

Il fait part enfin à l'assemblée de la nomination de M. le Grand-Rabbin Haïm BENSOUSSAN, Président du Tri­bunal Rabbinique de Casablanca, dans l'ordre de la Légion d'Honneur et de M. Joseph ELMALEH, Greffier en Chef du Haut Tribunal Rabbinique, dans l'Ordre du Ouissam Alaouite. Il annonce en même temps l'avancement au premier échelon de leur grade de MM. les Grands-Rabbins Haïm SERERO et Baruk TOLEDANO, respectivement présidents des tribunaux rabbiniques de FES et MEKNFS.

Après avoir souhaité réussite totale aux travaux du concile, il termine son allocution en citant les paroles bibli­ques du roi David : « METS TA CONFIANCE EN DIEU FAIS LE BIEN ET TU VIVRAS LONGTEMPS ».

Monsieur DAHAN lui succède pour exprimer l'honneur qui lui échoit de prendre la parole devant cette assemblé et remercie M. le Conseiller de la considération qu'il témoi­gne à l'œuvre humaine du concile ainsi que M. Botbol, pour l'activité juste et appréciée qu'il déploie.

Il rend hommage au président DANAN pour la sympa­thique compréhension dont il fait preuve envers lui toute; les fois qu'il le consulte sur un sujet nécessitant certaines modifications, et félicite tous les grands rabbins pour leurs efforts de participation au mouvement d'évolution qui a com­mencé avec l'institution des conciles rabbiniques.

Rappelant l'entente et la collaboration qui régnent entre le rabbinat et le conseil des communautés ,il se piaît à af­firmer qu'il n'y a aucune barrière entre ces deux organismes. Déjà, dit-il, au cours du précédent congrès des communautés, nous avons solennellement déclaré que le judaïsme maro­cain ne constitue qu'un seul corps uni et indivisible.

Il promet de continuer à travailler avec le rabbinat la main dans la main et de rapporter aux assises du judaïsme français les résultats positifs obtenus grâce aux conciles rabbiniques dans les domaines, par exemple, du certificat pré­nuptial et le mariage des mineures, etc…

C'est au tour du Grand-Rabbin DANAN d'exprimer son hommage déférent à notre Auguste Souverain, S. M. SIDI MOHAMED BEN YOUSSEF, Dieu le glorifie, et au Général GUILLAUME, Commissaire Résident Général de France au Maroc.

Il témoigne en outre toute sa gratitude aux représen­tants de l'Administration qui ont bien voulu honorer de leur présence les assises du rabbinat marocain.

S'adressant à M. le Conseiller, il se plaît à dire que l'ex­pression de son visage si rayonnant n'est que le reflet de la pureté de son cœur et la sérénité de son âme. Nous sommes certains, poursuit-il, que son concours bienveillant nous sera toujours accordé comme il l'a été jusqu'à présent.

C'est avec joie qu"il retrace également les mérites de M. l'Inspecteur Maurice BOTBOL, juste et intègre, qui consacre tout son temps à faire le bien.

Après avoir exprimé sa reconnaissance à M. DAHAN pour l'estime sincère qu'il nourrit pour le rabbinat, il pré­sente ses souhaits de bienvenue à tous les membres du concile.

Il dit aussi toute sa joie de voir inaugurer les nouveaux bâtiments du Haut Tribunal par une réunion de Grands Rabbins, coïncidence symbolique qui l'incite à prier Dieu de faire résider Sa Gloire sur ces locaux.

Avant de prendre congé des congressistes, Messieurs De LA TOUR DU PIN et PEQUIN serrent la main à chacun d'entre eux, que M. BOTBOL leur présente.

  1. le Conseiller leur adresse des paroles de sympathie et d'encouragement auxquelles ils sont extrêmement sensi­bles.

Après une courte suspension de séance les travaux com­mencent sous la présidence de M. BOTBOL et du Grand Rabbin DANÀN.

…Concile des rabbins du Maroc des10-11 Juin 1952-Suite

RAPPORT MORAL (Analyse)מועצת הרבנים 3

Exposé du Grand Rabbin DANAN

En tant qu'organisme d'exécution du Concile des Rabbins, nous avons l'honneur de rendre compte de ce que nous avons fait pendant l'année écoulée, en particulier dans le domaine du haut enseignement hébraïque.

Cet enseignement qui connut au Maroc un passé très florissant est, a faut l'avouer, descendu à un niveau très bas au point qu'il menace de sombrer.

Heureusement, grâce aux efforts conjugués de Monsieur Botbol et Monsieur Oahan, en collaboration avec le grand rabbinat, l'idée de la création d'un INSTITUT MAROCAIN DES HAUTES ETUDES HEBRAÏQUES a été conçue.

Le projet soumis à Monsieur CLAUZEL et Monsieur GUIRAMAND, Conseiller et Conseiller-adjoint du Gouverne­ment Chériiien a été — Dieu les en récompense — présenté par eux au Makhzen — qui a bien voulu encore une fois nous témoigner sa sollicitude en accordant la subvention demandée.

L'idée prit ainsi corps et il ne manquait plus qu'à s'or­ganiser et se mettre au travail.

Il est inutile de dire que au fur et à mesure des tra­vaux plusieurs difficultés surgirent dont je ne citerai que les principales.

LIEU DES ETUDES : Il a été décidé que, provisoire­ment les cours de français seraient donnés à l'Institut des Hautes Etudes Marocaines ; ceux de talmud dans des syna­gogues et ceux de l'arabe dans les bureaux du Haut Tribunal Rabbinique.

C'étaient là, pour nos élèves surtout, des conditions de travail pénibles qui, heureusement, ne durèrent pas trop longtemps.

En effet, un magnifique bâtiment très moderne où ils vont être installés vient d'être construit par le Comité de la Communauté Israélite de Rabat et je me fais un plaisir de vous convier à le visiter.

INSCRIPTION DES ELEVES: Une cinquantaine d'élèves participèrent au premier concours ouvert les 5 et 6 décem­bre 1950. Les dix premiers reçus, furent admis comme internes. Il y eut aussi deux externes, un de Rabat et un de Sali.

Une deuxième classe fut ouverte l'année suivante. Le concours réunit une trentaine de candidats venus ,de tout le Maroc. Dix autres élèves furent admis comme internes.

PERSONNEL ENSEIGNANT : Deux professeurs agrégés de français, histoire et géographie ont été affectées à notre Institut par Monsieur THABAULT, Directeur de l'Instruction Publique, à qui nous sommes profondément reconnaissants; un professeur de talmud — Rabbin-Juge -— a été mis tem­porairement à notre disposition par Monsieur le Conseiller du Gouvernement Chérifien, sur proposition de Monsieur BOTBOL ; un professeur d'arabe nous prête son concours pour cette langue et enfin un rabbin qualifié dispense l'ensei­gnement de l'hébreu moderne et du droit mosaïque.

PROGRAMME : Le programme d'hébreu est établi par le Haut Tribunal qui tient compte de l'échelonnement des études sur six ans ; le temps réservé aux études hébraïques est presque double 'de celui des autres éludes.

SURVEILLANCE DES ELEVES : De temps à autre, les membres du Haut Tribunal vont visiter les élèves en classe; pour parfaire leur formation culturelle, nous profitons de toutes les occasions pour faire naître chez eux une conscience religieuse et attirer leur jeune attention sur les conditions morales exigées par la carrière à laquelle ils se destinent.

LIVRES : La question des livres est une des plus déli­cates a solutionner. Nous nous sommes adressés à toutes les organisations culturelles juives susceptibles de nous aider.

Le Centre Educatif de la Jeunesse Orthodoxe (MERKOS l'HINOUKH DATI) à New-York, avec lequel nous entretenons des rapports cordiaux, nous accorde son soutien moral et matériel dans la mesure de ses moyens.

Le « JOINT », à qui nous sommes particulièrement recon­naissants, nous a gratifiés, en plus de manuels de classe, d'une belle édition complète de Talmud nouvellement im­primé.

BRITH HIVRITH HOLAMITH, nous a fait don de nom­breux livres bibliques.

OTSAR HATORAH, nous a également attribué sur ses disponibilités, plusieurs ouvrages.

LE DEPARTEMENT POUR LA CULTURE ET L'EDUCA­TION RELIGIEUSE, à Jérusalem, nous a fait de bonnes pro messes à ce sujet.

En outre de cette activité touchant le haut enseignement, nous nous sommes occupés d'autres questions entrant dans le cadre du Concile.

  • 1) Nous avons réclamé à nos tribunaux un nouveau tarif — basé sur les cours du moment — relatif à la pension ali­mentaire.

2) Nous nous préparons à établir un tarif concernant les besoins vestimentaires de la femme et des enfants.

3) Nous avons adressé des rappels relativement aux pèle­rinages et aux bassins rituels d'immersion.

4) Nous nous sommes occupés de l'exécution des décisions se rapportant à la « chéhita ».

5) Il y a lieu de souligner l'importance que prennent les travaux de notre Concile. Les brochures parues ont été expé­diées dans plusieurs pays et nous ont valu d'encourageantes marques de sympathie.

Conseil des communautes – Déclaration du Grand Rabbin DANAN

מועצת הרבנים

Concile des rabbins du Maroc

CONSEIL DES COMMUNAUTES

Déclaration du Grand Rabbin DANAN :

" Il est un fait notoire que notre désir le plus cher est l'union des conseils communautaire et rabbinique.

Nous sommes convaincus que c'est là une garantie de succès et un gage de bien être pour nos coreligionnaires du Maroc.

Nous avons maintes fois au cours de nos réunions mani­festé notre intention de travailler tous ensemble dans un esprit d'étroite collaboration.

Animés par ce sentiment, nous avons exprimé le désir de prendre part aux débats des Congrès des Communautés en vue de donner notre avis sur les questions religieuses( Cette participation aurait été à plusieurs titres profitable au Ju­daïsme marocain dont les représentants, unis, forceraient l'ad­miration de tous.

La proposition d'un membre du Congrès des Communau­tés ayant assombri l'atmosphère d'union de nos deux conseils,׳ je me vois aujourd'hui dans l'obligation de vous informer de ce qui s'est passé et de vous rappeler par la même occasion notre devoir de poursuivre sans faillir notre but qui est l'union entre tous les éléments de notre communauté. »

Prenant la parole, M. DAHAN réduit les faits à un simple malentendu et affirme au contraire qu'il a été ques­tion de demander que dans les réunions des comités, les rabbins aient voix délibérative en matière religieuse à l'instar des autres membres.

Il émet le vœu de voir s'établir une parfaite union entre tous les organismes sociaux israélites du Maroc et ceci con­clut-il, est d'une extrême importance.

Les membres du concile font confiance totale au Prési­dent DANAN pour user de tous les moyens possibles en vue de donner à cette question une suite qui lui paraîtra utile.

  1. BOTBOL dit qu'il existe au Maroc deux conseils israé­lites ayant chacun la faculté de soumettre ses désiderata à la Direction des Affaires Chérifiennes.

Conciles des rabbins du Maroc 10-11 juin 1952 – Tekanots

מועצת הרבנים -אסיפה השנייהConciles des rabbins du Maroc 10-11 juin 1952

Tekanots

DE LA PROCEDURE DES FIANÇAILLES RELIGIEUSES

Considérant que, pour se dérouler dans l'ordre et dans la forme désirable, les Kidouchin doivent relever exclusive­ment d'un rabbin qualifié ;

Que, pour éviter les risques d'incidents et d'inconvénients parfois sérieux découlant du déroulement des Kidouchin antérieurs au mariage, il est souhaitable que leur célébration ait lieu lors de la cérémonie de celui-ci

Le Concile décide :

  • Les notaires rabbiniques sont responsables de la procé­dure des fiançailles religieuses ;
  • Celles-ci n'auront lieu que lors de la célébration du ma­riage sauf cas sérieux admis et autorisé par l'autorité rabbinique.

INSCRIPTION SUR UN REGISTRE AD HOC DES ENFANTS NON LEGITIMES

Considérant que la loi mosaïque interdit l'alliance, par le mariage, à des personnes nées de rapports licencieux ;

Considérant qu'il appartient au Rabbinat de veiller à l'observation de cette prescription religieuse ;

Le Concile adopte les mesures suivantes :

A    Il sera tenu dans chaque Juridiction rabbinique un registre sur lequel seront inscrits les enfants non- légitimes (adul­térins, incestueux, naturels) ;

b      Dès qu'une naissance d'enfant non légitime sera signalée

à un juge rabbinique, celui-ci est tenu d'en informer immédiatement le Haut Tribunal Rabbinique ;

c      Cette information doit être accompagnée de toutes pièces

ou de renseignements relatifs à la naissance en question et notamment la déclaration de la mère sur l'origine de la paternité de l'enfant ;

d     Après examen du cas signalé, le Haut Tribunal Rabbi­nique demandera aux Juridictions rabbiniques (Tribu­naux rabbiniques et Prétoires de Rabbins délégués) d'inscrire l'enfant non légitime sur le registre ad hoc (§ a) ;

e       Les magistrats rabbiniques sont tenus de consulter atten­tivement le registre ad hoc avant d'accorder tout ma­riage.

-Conciles des rabbins du Maroc 10-11 juin 1952 Tekanots-Regime matrimonial –

Regime matrimonial ( Interpretation )מועצת הרבנים

L'article 4 de la Takana adopté par le Concile des Rab­bins de 5710, relative au régime matrimonial, stipule que la femme ou ses héritiers ont la faculté de prendre, à la place du partage prévu, le restant du trousseau existant lors du partage.

Il arrive que la femme possède, en outre du trousseau, des « biens propres » (Nikhsé mélog) qui sont compris dans l'esprit de l'article 4 en question.

Dans le but d'éviter toute erreur d'interprétation, le Concile décide de modifier comme suit le dit art. 4 :

L'art. 4 de la Takana du Concile des Rabbins de l'an 5710, relative au régime matrimonial, est ainsi modifié :

« Dans tous les cas sus-énoncés, la femme ou ses héri­tiers ont l'option de prendre, à la place du partage prévisé, ce qui reste des apports  (pris en charge par le mari) et de ses biens piopres »

Du Levirat

La loi mosaïque prescrit le mariage du lévir avec la veuve de son frère mort sans postérité.

Le Concile de 5710 a adopté certaines dispositions à ce sujet compte tenu des contingences actuelles.

Considérant d'une part qu'à notre époque il est révol­tant pour une femme d'être contrainte au mariage et, d'au­tre part, que les levirs se prêtant à cette pratique, n'agis­sent pas très souvent par la seule conviction religieuse mais par intérêt ;

Il est apparu opportun d'apporter les modifications sui­vantes aux dispositions déjà prises :

        Si la veuve ne s'y prête pas, le levirat ne sera pas exercé, le lévir sera soumis alors au déchaussement ;

  • S'il refuse cette formalité, il n'y sera pas contraint, mais sera tenu aux obligations pécuniaires prévues aux ar­ticles 2, 3 et 4 du 2e Concile de l'an 5709, page 7.

Lorsqu'il n'existe aucune des trois raisons mention­nées au 2e Concile étayant le refus de la veuve et que le lévir accepte cependant le déchaussemnt, il aura l'option de payer le douaire ou de procéder au partage (des biens du défunt).

Conciles des rabbins du Maroc 10-11 juin 1952 Tekanots-DROIT A LA SUCCESSION DE LA FILLE

מועצת הרבנים 4DROIT A LA SUCCESSION DE LA FILLE MARIEE

1") La fille mariée héritera, dans une proportion à déter­miner, de son père et de sa mère concurremment avec ses frères et ses sœurs qui n'ont jamais été mariées.

2") Le père a la faculté, malade ou bien portant, de réduire ou répudier la présente Takana de n'importe quelle façon, voire même en usant du terme « elle n'héritera de rien ou héritera de telle part ».

3") Cette restriction devra être reçue par notaires ou établie par sous seing privé légalisé, du père.-

Cette Takana sera présentée pour consultation au public israélite dans les conditions ci-après définies :

Elle sera publiée en hébreu, en français et en judéo- arabe dans les synagogues, un mois durant.

L'opinion du public sera recueillie par le Tribunal Rabbinique ou le rabbin-délégué qui, après avoir dégagé les résultats de cette consultation, les communiqueront au Haut Tribunal Rabbhiique.

Si la Takana obtient la majorité des voix, ce dernier en transmettra les conclusions au Conseil des Communautés pour avis, et la question sera ensuite portée devant le Concile des Rabbins.

Après lecture de cette proposition, le président a demandé que l'on se concerte pour étendre d'abord à l'ensemble du Maroc le droit de la jeune fiile à la succession, autrement dit, pour reconnaître à la jeune fille le même droit succes­soral qu'au garçon, là même où la coutume des Tochabim est en vigueur. Ceci afin que, si la fille mariée était admise à succéder à la suite de la consultation visée ci-des­sus, la nouvelle mesure entrera en vigueur dans tout le Maroc à la fois.

Les présidents des tribunaux de Marrakech et Mogador et le rabbin-délégué de Sali, villes où est appliquée la cou­tume des Tochabim, se sont déclarés favorables à l'adoption de cette dernière proposition.

Quant à la réforme prévue en faveur de la fille mariée, il a été décidé que l'opération de la consultation commencera dès que le Haut Tribunal Rabbinique en aura avisé les autres tribunaux.

Concile des rabbins du Maroc des 10-11 Juin 1952-Faculte accordee a la femme de ne pas habiter avec les parents du mari

מועצת הרבנים -אסיפה השנייהFACULTE ACCORDEE A LA FEMME DE NE PAS HABITER AVEC LES PARENTS DU MARI

Les mariages, dans le passé, se contractaient prématuré­ment et, pour ne pas priver le jeune marié de l'appui ma­tériel et moral, voire même du secours financier de son père ou de sa mère, nos jurisconsultes furent d'avis que la femme ne pouvait s'opposer à ce que le nouveau ménage habitât avec les parents de l'époux.

D'une part la pratique du mariage précoce a disparu et d'autre part, on a constaté souvent une mésentente entre les beaux-parents et la bru.

Pour ces raisons, le Concile, à l'unanimité, moins une voix, adopte la disposition suivante :

« Le Concile reconnaît à la femme la faculté de refuser d'habiter ou de continuer d'habiter avec ses beaux-parents.

« Ceci bien entendu, sauf stipulation explicite contraire; il est admis cependant que si, malgré la convention, un désaccord ultérieur surgissait, il sera fait application de la loi sans égard à cette convention.

MAJORATION DES INDEMNITES EXTRA-MATRIMONIALES

Afin de mieux protéger la femme contre les entreprises abusives de l'homme, le Concile a décide d'augmenter, comme suit, le taux des amendes qu'il avait précédemment fixées :

50.000 à 200.000 francs, pour défloration ou grossesse d'une vierge, n'ayant pas entraîné la défloration.

25.000 à 100.000 francs, pour engrossement d'une femme non mariée.

25.000 à 75.000 francs, pour séduction d'une femme non mariée, n'ayant pas entraîné de grossesse, et obtenue par une promesse de mariage.

DROIT DE LA FEMME DIVORCEE POUR STERILITE

En cas de divorce motivé par la stérilité, la femme a la faculté de reprendre le reste disponible de ses apports, à la place du montant de son douaire.

PAIEMENT SANS RABAIS DU DOUAIRE

En tous lieux, le paiement du douaire se fera sans rabais.

Cette disposition ne vaudra que pour l'avenir.

ENTRETIEN DES ASCENDANTS

Dans le cas où celui qui entietenait ou accordait des subsides à ses parents venait à décéder et laissait une for­tune permettant la continuité de cet entretien ou de ces sub­sides, ses héritiers seront tenus d'assumer cette obligation.

" Reglementation de la profession des " Mohalim

מועצת הרבנים 3Concile des rabbins du Maroc

REGLEMENTATION DE LA PROFESSION DES « MOHALIM »

1°) Les Mohalim, ceux exerçant actuellement compris, devront chaque année justifier par un certificat médical qu'ils ne sont pas atteints de maladies contagieuses.

2") Tout Mohel devra suivre des cours d'hygiène et d'asepsie dans des centres OSE ou dans des hôpitaux civils et y accomplir un stage lui permettant d'apprendre com­ment éviter des accidents opératoires et post-opératoires.

3") Le Mohel sera tenu de mettre en pratique les con­naissances acquises dans ces établissements et se conformer aux recommandations des médecins instructeurs.

4") Il devra également posséder un diplôme de connais­sances (théoriques) religieuses délivré par le Tribunal Rabbinique du ressort.

5") Il visitera obligatoirement le nouveau-né avant et après la circoncision.

6") Il devra se faire délivrer un diplôme de capacités professionnelles par un Mohel expert notoire.

7") Les Mohalim de chaque ville se réuniront au siège du Tribunal Rabbinique ou du Rabbin délégué pour dési­gner, d'accord avec ces autorités, tel expert.

8") Tout Mohel qui aura cessé d'exercer deux années consécutives sera tenu de produire un diplôme nouveau.

9°) Le Mohel atteint de maladie, de déficience visuelle ou ayant la main tremblante sera exclu de la pratique de la circoncision.

10") La succion sera pratiquée à l'aide d'un instrument, non plus avec la bouche.

11") La non pratique de la succion entraînera l'interdic­tion d'exercer.

12°) Les Mohalim diplômés sont priés de former de nou­veaux praticiens.

13°) Il est permis au Mohel apprenti de circoncire avec l'assistance d'un diplômé et sous sa surveillance.

14°) Le contrôle de la réglementation des Mohalim relève du Tribunal Rabbinique ou du Rabbin délégué.

15°) Les Mohalim diplômés seront inscrits sur des listes affichées, pour l'information du public, aux Tribunaux Rab- biniques et dans les synagogues.

16°) Les achats des instruments nécessaires à la circon­cision et toutes dépenses y afférentes seront couverts par la caisse de la communaute.

Il a été décidé que dans les villes pourvues d'un centre OSE, l'application de ces mesures commencera le 1er juillet prochain, dans les autres villes leur mise en vigueur n'aura lieu qu'après prise de contact avec la Direction de la Santé Publique au Maroc.

Creation d'un corps de juges-notaires

מועצת הרבניםConcile des rabbins du Maroc DES 10-11 Juin 1952

REGLEMENT NOTARIAL EN MATIERE DE TEMOIGNAGE

La proposition présentée à ce sujet au Concile a été adoptée à l'unanimité :

  • Affirmre l'ordonnance rabbinique prescrivant, en plusieurs contrées, que le notaire ne peut pas recevoir un acte de notoriété sans l'autorisation écrite de l'autorité rab­binique.
  • Recommander aux notaires de se pénétrer avec pré­cision de l'intention des témoins.
  • Recommander aux notaires de s'assurer de l'identité des témoins au moyen de pièces d'identité ou de témoi­gnages et de mentionner au brouillon qu'ils ont reconnu les témoins ou les ont fait identifier par un tel et un tel.
  • Faire signer par ceux-ci leurs déclarations sur le brouillon.

Recevoir par trois instrumentaires tout acte de noto­riété sans distinction.

UNIFICATION DES REGLES DE LA "CHEHITA"  AU MAROC

En conformité des décisions du Concile de 5710, des réunions de rabbins et de jugulateurs qualifiés ont eu lieu.

Ils ont convenu d'unifier certaines coutumes des diffé­rentes villes du Maroc ayant trait aux règles de la vérifica­tion rituelles des viscères des animaux de boucherie.

Cette unification a porté sur 25 coutumes qui étaient différemment appliquées au Maroc.

CREATION D'UN CORPS DE JUGES-NOTAIRES

Après avoir entendu le rapport présenté par le Rabbin DANAN tendant à :

  • 1 – La nomination de 3 rabbins-notaires compétents en qualité de juges-notaires aux tribunaux des trois grandes villes : Fès, Casablanca, Marrakech ;
  • 2 – L'extension de la compétence de chacun d'eux à la région proche de sa ville, toutes difficultés en la matière devant lui être soumises ;

3 – L'exercice par lui du contrôle de tous les notaires de son ressort en vue de les instruire et guider dans leur travail.

4 – L'extension de ce contrôle à la procédure des fian­çailles religieuses, des actes de divorce, du lévirat, de la pratique attentive de la circoncision et aux questions relevant du rite ;

5 – La rémunération des juges-notaires par l'Administra­tion à l'instar des juges rabbiniques ; ;

6 – Le contrôle supérieur de tout ce qui précède par le président du tribunal.

Le Concile, à l'unanimité, décide de saisir de ce projet Monsieur le Conseiller du Gouvernement Chérifien — que Dieu l'assiste.

Concile des rabbins du Maroc DES 10-11 Juin 1952-Enseignement Hebraique

מועצת הרבנים 4

Abordant sérieusement au cours de son dernier Concile

le problème de l'enseignement religieux au Maroc, dans son

ensemble le rabbinat marocain a établi le projet suivant :

1 — Enseignement Primaire Hébraïque,.

1 -Le Concile des Rabbins nommera en son sein une Com­mission pour l'enseignement religieux composée de 5 mem­bres dont un par chacune des villes ci-après désignées : Fès, Meknès, Sefrou, Casablanca et Marrakech.

2 – Cette Commission fusionnera avec celle formée par le Conseil des Communautés et, ensemble, elles constitueront la Commission de l'Enseignement Religieux au Maroc.

3 – Le Maroc devant ainsi être divisé en 5 régions, chaque région sera sous l'autorité de deux membres de cette Com­mission dont un rabbin et un membre du Conseil des Communautés.

4 – Le rabbin et son collègue, après visite des écoles de leur ressort, dresseront un programme d'études adéquat et se chargeront de son application. Ils s'efforceront de l'harmo­niser autant que possible avec le programme des autres régions.

5 – Ils inspecteront leurs écoles deux fois par an soit au len­demain de Pâques et Soukot.

6 – D'une façon générale, ils s'efforceront de créer des écoles hébraïques modernes dans les lieux relevant de leurs attri­butions et d'en supprimer les « hadarim ».

7 – Les membres de la Commission de l'enseignement doivent rappeler à l'attention des comités de communautés qu'il est un devoir pour chacun d'entre eux d'instituer dans sa ville un établissement scolaire religieux.

Parallèlement, ils essaieront d'organiser des associa­tions locales qui se chargeront de trouver au moyen de collectes, dons, etc…, les ressources nécessaires aux besoins de l'école.

8 – Au cas où l'une des dites associations ne parviendrait pas à couvrir tous les frais requis, il appartiendra alors au comité de la communauté d'en supporter le reste.

9 – Dans les villes où les recours aux collectes ou aux dons s'avérera impossible, le comité de la communauté aura la charge entière de l'école.

Suite……

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