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Concile des rabbins du Maroc Des10-11 Juin 1952

מועצת הרבניםConcile des rabbins du Maroc DES 10-11 Juin 1952

TABLE DES MATIÈRES

Page

Cérémonie d'ouverture………………………………………………       1

Rapport moral………………………………………………………………. 3

Conseil des Communautés…………………………………………       6

Motion de Sympathie à M. BOTBOL…………………………..       7

Clôture………………………………………………………………………… 8

TEKANOTS

Procédure des KIDOUCHIN ou fiançailles religieuses             9

Inscription sur un registre ad hoc des enfants non

légitimes………………………………………………………         10

Régime matrimonial……………………………………………………… 11

 Impossibilité d'exercer le « lévirat » contre le

gre de la belle-sœur…………………………………………….         12 

Droit à la succession de la fille mariée……………………….        13

Faculté aux nouveaux ménages de ne pas habiter

avec les parents du mari…………………………………         14

Majoration des indemnités extra—matrimoniales .                  15

Droit de la femme divorcée pour stérilité …                            10

Paiement sans rabais des douaires……………………………..         17

Entretien des ascendants …. …                                                 18

RECOMMANDATIONS

Réglementation de la pratique de la circoncision                     19

Règlement notarial en matière de témoignage                          21

Unification des règles de la « chéhita » au Maroc                    22

Création et attributions d'un corps de juges-notaires                23

Enseignement religieux……………………………………………        24

Bassins rituels d'immersion………………………………………         26

Orientation religieuse de la jeunesse…………………………..        27

Invité d'honneur                                                                               28

Ceremonie d'ouverture

Il est 9 heures lorsque Monsieur De la Tour du Pin, Conseiller du Gouvernement Chérilien, suivi de Monsieur Péquin, son adjoint, et de Monsieur Botbol, Inspecteur des Institutions Israélites, font leur entrée dans la salle du Congrès.

Monsieur le Conseiller exprime sa joie d'assister en compagnie de Monsieur Péquin à la séance d'ouverture du quatrième concile rabbinique.

Il fait l'éloge de la religion ancestrale des illustres patriarches ABRAHAM, ISAAC et JACOB, et déclare qu'elle est un bouclier contre les forces démoniaques qui menacent l'Homme

Il rend hommage à Monsieur le Grand-Rabbin Saul DANAN, Monsieur BOTBOL et Monsieur DAHAN, trio bien­faiteur qui se consacre sans relâche à l'œuvre humanitaire juive.

Il rappelle aussi avec émotion ie souvenir du Grand- Rabbin Mardocliée LEYY, ex rabbin-délégué de Taouriri, décédé il y a un mois.

Il fait part enfin à l'assemblée de la nomination de M. le Grand-Rabbin Haïm BENSOUSSAN, Président du Tri­bunal Rabbinique de Casablanca, dans l'ordre de la Légion d'Honneur et de M. Joseph ELMALEH, Greffier en Chef du Haut Tribunal Rabbinique, dans l'Ordre du Ouissam Alaouite. Il annonce en même temps l'avancement au premier échelon de leur grade de MM. les Grands-Rabbins Haïm SERERO et Baruk TOLEDANO, respectivement présidents des tribunaux rabbiniques de FES et MEKNFS.

Après avoir souhaité réussite totale aux travaux du concile, il termine son allocution en citant les paroles bibli­ques du roi David : « METS TA CONFIANCE EN DIEU FAIS LE BIEN ET TU VIVRAS LONGTEMPS ».

Monsieur DAHAN lui succède pour exprimer l'honneur qui lui échoit de prendre la parole devant cette assemblé et remercie M. le Conseiller de la considération qu'il témoi­gne à l'œuvre humaine du concile ainsi que M. Botbol, pour l'activité juste et appréciée qu'il déploie.

Il rend hommage au président DANAN pour la sympa­thique compréhension dont il fait preuve envers lui toute; les fois qu'il le consulte sur un sujet nécessitant certaines modifications, et félicite tous les grands rabbins pour leurs efforts de participation au mouvement d'évolution qui a com­mencé avec l'institution des conciles rabbiniques.

Rappelant l'entente et la collaboration qui régnent entre le rabbinat et le conseil des communautés ,il se piaît à af­firmer qu'il n'y a aucune barrière entre ces deux organismes. Déjà, dit-il, au cours du précédent congrès des communautés, nous avons solennellement déclaré que le judaïsme maro­cain ne constitue qu'un seul corps uni et indivisible.

Il promet de continuer à travailler avec le rabbinat la main dans la main et de rapporter aux assises du judaïsme français les résultats positifs obtenus grâce aux conciles rabbiniques dans les domaines, par exemple, du certificat pré­nuptial et le mariage des mineures, etc…

C'est au tour du Grand-Rabbin DANAN d'exprimer son hommage déférent à notre Auguste Souverain, S. M. SIDI MOHAMED BEN YOUSSEF, Dieu le glorifie, et au Général GUILLAUME, Commissaire Résident Général de France au Maroc.

Il témoigne en outre toute sa gratitude aux représen­tants de l'Administration qui ont bien voulu honorer de leur présence les assises du rabbinat marocain.

S'adressant à M. le Conseiller, il se plaît à dire que l'ex­pression de son visage si rayonnant n'est que le reflet de la pureté de son cœur et la sérénité de son âme. Nous sommes certains, poursuit-il, que son concours bienveillant nous sera toujours accordé comme il l'a été jusqu'à présent.

C'est avec joie qu"il retrace également les mérites de M. l'Inspecteur Maurice BOTBOL, juste et intègre, qui consacre tout son temps à faire le bien.

Après avoir exprimé sa reconnaissance à M. DAHAN pour l'estime sincère qu'il nourrit pour le rabbinat, il pré­sente ses souhaits de bienvenue à tous les membres du concile.

Il dit aussi toute sa joie de voir inaugurer les nouveaux bâtiments du Haut Tribunal par une réunion de Grands Rabbins, coïncidence symbolique qui l'incite à prier Dieu de faire résider Sa Gloire sur ces locaux.

Avant de prendre congé des congressistes, Messieurs De LA TOUR DU PIN et PEQUIN serrent la main à chacun d'entre eux, que M. BOTBOL leur présente.

  1. le Conseiller leur adresse des paroles de sympathie et d'encouragement auxquelles ils sont extrêmement sensi­bles.

Après une courte suspension de séance les travaux com­mencent sous la présidence de M. BOTBOL et du Grand Rabbin DANÀN.

Concile des rabbins du Maroc des 10-11 Juin 1952-Faculte accordee a la femme de ne pas habiter avec les parents du mari

מועצת הרבנים -אסיפה השנייהFACULTE ACCORDEE A LA FEMME DE NE PAS HABITER AVEC LES PARENTS DU MARI

Les mariages, dans le passé, se contractaient prématuré­ment et, pour ne pas priver le jeune marié de l'appui ma­tériel et moral, voire même du secours financier de son père ou de sa mère, nos jurisconsultes furent d'avis que la femme ne pouvait s'opposer à ce que le nouveau ménage habitât avec les parents de l'époux.

D'une part la pratique du mariage précoce a disparu et d'autre part, on a constaté souvent une mésentente entre les beaux-parents et la bru.

Pour ces raisons, le Concile, à l'unanimité, moins une voix, adopte la disposition suivante :

« Le Concile reconnaît à la femme la faculté de refuser d'habiter ou de continuer d'habiter avec ses beaux-parents.

« Ceci bien entendu, sauf stipulation explicite contraire; il est admis cependant que si, malgré la convention, un désaccord ultérieur surgissait, il sera fait application de la loi sans égard à cette convention.

MAJORATION DES INDEMNITES EXTRA-MATRIMONIALES

Afin de mieux protéger la femme contre les entreprises abusives de l'homme, le Concile a décide d'augmenter, comme suit, le taux des amendes qu'il avait précédemment fixées :

50.000 à 200.000 francs, pour défloration ou grossesse d'une vierge, n'ayant pas entraîné la défloration.

25.000 à 100.000 francs, pour engrossement d'une femme non mariée.

25.000 à 75.000 francs, pour séduction d'une femme non mariée, n'ayant pas entraîné de grossesse, et obtenue par une promesse de mariage.

DROIT DE LA FEMME DIVORCEE POUR STERILITE

En cas de divorce motivé par la stérilité, la femme a la faculté de reprendre le reste disponible de ses apports, à la place du montant de son douaire.

PAIEMENT SANS RABAIS DU DOUAIRE

En tous lieux, le paiement du douaire se fera sans rabais.

Cette disposition ne vaudra que pour l'avenir.

ENTRETIEN DES ASCENDANTS

Dans le cas où celui qui entietenait ou accordait des subsides à ses parents venait à décéder et laissait une for­tune permettant la continuité de cet entretien ou de ces sub­sides, ses héritiers seront tenus d'assumer cette obligation.

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