Concile des Rabbins du Maroc –Takanots- Droit de la fille mariee a la succession

DROIT DE A LA FILLE MARIÉE A LA SUCCESSION

Lors du Concile rabbinique de l’an 5712, il avait été décidé que les rabbins feraient connaître au Haut Tribunal Rabbinique la réaction du public au projet de réforme du statut successoral de la fille mariée après la publicité d’usage.

Etant donné cependant que plusieurs centres — les plus importants notamment — n’ont pas répondu avec précision, il est décidé de porter à nouveau ce projet à la connaissance du public en tout lieu et par tous les moyens de publicité convenables.

Critiquant cette Takana, le Rabbin TOLEDANO se demande d’abord si le Concile, a, en droit, qualité pour prendre une telle décision à l’encontre des dispositions de la loi excluant la fille mariée de la suc­cession.

Le Président DANAN, dans sa réponse, invite les rabbins présents à consulter les textes législatifs et jurisprudentiels sur la question et lui communiquer leur point de vue par écrit. Il leur demande également de préciser le point de savoir si le rabbinat a qualité pour instaurer des mesures nouvelles au cas où la majorité des membres des commu­nautés les désireraient.

Les décisions seront prises au prochain Concile.

EXÉCUTION DES JUGEMENTS RENDUS par les Tribunaux Rabbiniques

Déplorant le retard considérable apporté par les services d’exécu­tion des décisions de la justice rabbinique.

Imputant en particulier cette lenteur à l’absence de connaissance en droit mosaïque de ces services ;

Considérant le fait que les termes de ces décisions, même une fois traduits en français, engagent l’agent d’exécution à demander des ex­plications écrites à l’autorité rabbinique causant ainsi un travail consi­dérable à nos rabbins.

Le Président du Haut Tribunal Rabbinique, approuvé par le Concile, propose de solliciter l’intervention de M. le Directeur des Affaires Ché­rifiennes pour remédier à cet état de choses.

Concile des Rabbins du Maroc –Takanots Droit de la fille mariee a la succession

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