Concile des Rabbins du Maroc –Takanots – V I N CACHER

V I N CACHER

Après que M. DAHAN eût signalé à l’attention du Concile une fraude de vin cacher commise par une Société vinicole ; qu’il eût lon­guement exposé la façon dont a été découverte cette fraude, laissant à la diligence des rabbins le soin de décider de poursuivre les délin­quants, le Concile a décidé ce qui suit :

1°) Intenter une action en justice contre les fautifs après que M. le Conseiller juridique du Protectorat aura donné son avis au nom de qui l’action doit être engagée et désigné le tribunal compétent pour en connaître.

2) Interdire pour toujours aux coupables le commerce du vin cacher,

3) Prendre les mesures qui s’imposent pour éviter le renouvelle­ment de pareils faits.

4) Désigner à cet effet une commission composée de cinq rabbins et cinq membres du Conseil des Communautés Israélites qui sera char­gée de tout ce qui a trait au vin cacher et des moyens propres à sau­vegarder le caractère cacher de cette denrée. Les Rabbins Micaël ENCAOUA (Haut Tribunal Rabbinique), Haïm SERERO (Fès), Baruk TOLEDANO (Meknès), Chalom MESSAS (Casablanca), Yahia BENHARROCH (Port-Lyautey) furent désignés sur-le-champ pour faire partie de cette commission.

MESURES PREVENTIVES

1") A sa sortie de la cave le vin devra être accompagné d’une at­testation du rabbin local même s’il est transporté d’un endroit à un autre dans la même ville et bien qu’il soit fabriqué par un Israélite notoirement pratiquant.

2“) Le Comité de la Communauté à laquelle le vin est destiné ré­clamera l’attestation de « cacherout ». Le vin devra donc être accompa­gné de cette pièce à sa sortie de la ville d’où il a été expédié et à son entrée dans la ville où il est destiné.

3“) Les autorités rabbiniques demanderont au bureau des vins et alcools de leur fournir chaque année la quantité de vin cacher fabriqué et les noms des fabricants ayant vinifié en cacher.

4°) Les autorités rabbiniques fourniront à tous les fabricants de vin cacher un nombre de tickets correspondant à la quantité de vin fabri­quée par eux pour les coller sur les bouteilles.

5“) Les tickets seront établis par les soins des autorités rabbiniques : le modèle de dessin et d’écriture sera arrêté par eux.

6°) Les contrefacteurs de ces tickets seront traduits devant la ju­ridiction répressive compétente.

7°) Les rabbins informeront le public que tout vin ne portant pas ce ticket ne jouit pas de la garantie cacher.

Concile des Rabbins du Maroc –Takanots – V I N CACHER

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