-Conciles des rabbins du Maroc 10-11 juin 1952 Tekanots-Regime matrimonial –

Regime matrimonial ( Interpretation )מועצת הרבנים

L'article 4 de la Takana adopté par le Concile des Rab­bins de 5710, relative au régime matrimonial, stipule que la femme ou ses héritiers ont la faculté de prendre, à la place du partage prévu, le restant du trousseau existant lors du partage.

Il arrive que la femme possède, en outre du trousseau, des « biens propres » (Nikhsé mélog) qui sont compris dans l'esprit de l'article 4 en question.

Dans le but d'éviter toute erreur d'interprétation, le Concile décide de modifier comme suit le dit art. 4 :

L'art. 4 de la Takana du Concile des Rabbins de l'an 5710, relative au régime matrimonial, est ainsi modifié :

« Dans tous les cas sus-énoncés, la femme ou ses héri­tiers ont l'option de prendre, à la place du partage prévisé, ce qui reste des apports  (pris en charge par le mari) et de ses biens piopres »

Du Levirat

La loi mosaïque prescrit le mariage du lévir avec la veuve de son frère mort sans postérité.

Le Concile de 5710 a adopté certaines dispositions à ce sujet compte tenu des contingences actuelles.

Considérant d'une part qu'à notre époque il est révol­tant pour une femme d'être contrainte au mariage et, d'au­tre part, que les levirs se prêtant à cette pratique, n'agis­sent pas très souvent par la seule conviction religieuse mais par intérêt ;

Il est apparu opportun d'apporter les modifications sui­vantes aux dispositions déjà prises :

        Si la veuve ne s'y prête pas, le levirat ne sera pas exercé, le lévir sera soumis alors au déchaussement ;

  • S'il refuse cette formalité, il n'y sera pas contraint, mais sera tenu aux obligations pécuniaires prévues aux ar­ticles 2, 3 et 4 du 2e Concile de l'an 5709, page 7.

Lorsqu'il n'existe aucune des trois raisons mention­nées au 2e Concile étayant le refus de la veuve et que le lévir accepte cependant le déchaussemnt, il aura l'option de payer le douaire ou de procéder au partage (des biens du défunt).

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