Conciles des rabbins du Maroc 10-11 juin 1952 – Tekanots

מועצת הרבנים -אסיפה השנייהConciles des rabbins du Maroc 10-11 juin 1952

Tekanots

DE LA PROCEDURE DES FIANÇAILLES RELIGIEUSES

Considérant que, pour se dérouler dans l'ordre et dans la forme désirable, les Kidouchin doivent relever exclusive­ment d'un rabbin qualifié ;

Que, pour éviter les risques d'incidents et d'inconvénients parfois sérieux découlant du déroulement des Kidouchin antérieurs au mariage, il est souhaitable que leur célébration ait lieu lors de la cérémonie de celui-ci

Le Concile décide :

  • Les notaires rabbiniques sont responsables de la procé­dure des fiançailles religieuses ;
  • Celles-ci n'auront lieu que lors de la célébration du ma­riage sauf cas sérieux admis et autorisé par l'autorité rabbinique.

INSCRIPTION SUR UN REGISTRE AD HOC DES ENFANTS NON LEGITIMES

Considérant que la loi mosaïque interdit l'alliance, par le mariage, à des personnes nées de rapports licencieux ;

Considérant qu'il appartient au Rabbinat de veiller à l'observation de cette prescription religieuse ;

Le Concile adopte les mesures suivantes :

A    Il sera tenu dans chaque Juridiction rabbinique un registre sur lequel seront inscrits les enfants non- légitimes (adul­térins, incestueux, naturels) ;

b      Dès qu'une naissance d'enfant non légitime sera signalée

à un juge rabbinique, celui-ci est tenu d'en informer immédiatement le Haut Tribunal Rabbinique ;

c      Cette information doit être accompagnée de toutes pièces

ou de renseignements relatifs à la naissance en question et notamment la déclaration de la mère sur l'origine de la paternité de l'enfant ;

d     Après examen du cas signalé, le Haut Tribunal Rabbi­nique demandera aux Juridictions rabbiniques (Tribu­naux rabbiniques et Prétoires de Rabbins délégués) d'inscrire l'enfant non légitime sur le registre ad hoc (§ a) ;

e       Les magistrats rabbiniques sont tenus de consulter atten­tivement le registre ad hoc avant d'accorder tout ma­riage.

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