Conciles des rabbins du Maroc 10-11 juin 1952 Tekanots-DROIT A LA SUCCESSION DE LA FILLE

מועצת הרבנים 4DROIT A LA SUCCESSION DE LA FILLE MARIEE

1") La fille mariée héritera, dans une proportion à déter­miner, de son père et de sa mère concurremment avec ses frères et ses sœurs qui n'ont jamais été mariées.

2") Le père a la faculté, malade ou bien portant, de réduire ou répudier la présente Takana de n'importe quelle façon, voire même en usant du terme « elle n'héritera de rien ou héritera de telle part ».

3") Cette restriction devra être reçue par notaires ou établie par sous seing privé légalisé, du père.-

Cette Takana sera présentée pour consultation au public israélite dans les conditions ci-après définies :

Elle sera publiée en hébreu, en français et en judéo- arabe dans les synagogues, un mois durant.

L'opinion du public sera recueillie par le Tribunal Rabbinique ou le rabbin-délégué qui, après avoir dégagé les résultats de cette consultation, les communiqueront au Haut Tribunal Rabbhiique.

Si la Takana obtient la majorité des voix, ce dernier en transmettra les conclusions au Conseil des Communautés pour avis, et la question sera ensuite portée devant le Concile des Rabbins.

Après lecture de cette proposition, le président a demandé que l'on se concerte pour étendre d'abord à l'ensemble du Maroc le droit de la jeune fiile à la succession, autrement dit, pour reconnaître à la jeune fille le même droit succes­soral qu'au garçon, là même où la coutume des Tochabim est en vigueur. Ceci afin que, si la fille mariée était admise à succéder à la suite de la consultation visée ci-des­sus, la nouvelle mesure entrera en vigueur dans tout le Maroc à la fois.

Les présidents des tribunaux de Marrakech et Mogador et le rabbin-délégué de Sali, villes où est appliquée la cou­tume des Tochabim, se sont déclarés favorables à l'adoption de cette dernière proposition.

Quant à la réforme prévue en faveur de la fille mariée, il a été décidé que l'opération de la consultation commencera dès que le Haut Tribunal Rabbinique en aura avisé les autres tribunaux.

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